Le déversement non autorisé de déchets est un fléau pour l’environnement qui est à l’origine de la pollution des sols, de l’eau et de l’air et de la dégradation des paysages. Quels que soient les déchets jetés dans la nature, ils entraîneront des dangers pour les humains et la faune, des incendies, des blessures, des intoxications … sans parler des troubles visuels.
L’état des lieux.
Selon les estimations de GESTES PROPRES, en France en 2018, environ 520 000 tonnes de déchets sauvages ont été abandonnés, proches des routes, des rivières, des espaces naturels et des métropoles, soit l’équivalent de plus de 52 Tours Eiffel.
Depuis le premier confinement de 2020, les délinquants prennent comme prétexte la fermeture des déchèteries et l’arrêt du ramassage des encombrants pour justifier leurs actes. Ce qui a mené à un développement accéléré de ce phénomène.
Aujourd’hui, tous les déchets ,sans exception (graisse, huile, amiante, métaux, gravats, végétaux, plastiques, mousses, produits chimiques, épaves, bois…) peuvent être traités par la filière de collecte appropriée, disponible pour tous.
Toutes les communes sont touchées par ce désastre environnemental.
Face à ces incivilités, ce sont les maires qui sont en première ligne.
Selon l‘article L.541-3 de la loi sur l’environnement, ils disposent de pouvoirs de police dans ce domaine. La réponse ministérielle publiée au «Journal officiel du Sénat» le 21 juin 2018 précise que lors de constatation des dépôts illégaux, les maires ou adjoints sont tenus d’informer le producteur des déchets des sanctions qu’il encourt.
Cependant, il n’est pas toujours possible d’identifier le producteur ou le déposeur de déchets et même avec des actions de surveillance par des équipes municipales dédiées, le flagrant délit est très rarement constaté. Ces dispositifs ne semblent pas dissuader les auteurs. De plus, les territoires sont souvent très étendus.
Trois types de dépôts sauvages.
Il existe principalement trois catégories :
- les dépôts contraires au règlement de collecte (déchets déposés au portail des déchèteries, au pied des points d’apports volontaires (PAV), etc).
- les dépôts sauvages diffus : actes intentionnels ou parfois involontaires de la part du détenteur du déchet (particuliers, entreprises) qui dépose un ou plusieurs objets ou produits, de manière ponctuelle ou régulière, à un endroit donné où ils ne devraient pas être abandonnés.
- les dépôts sauvages concentrés, dont les décharges (non) organisées dites « décharges brutes » ou les installations fonctionnant sans autorisation ICPE.
Quelles sont les sanctions ?
Ceux qui ne respecteront pas les conditions d’élimination des déchets seront passibles des sanctions pénales prévues à l’article R.541-76 de la loi de l’environnement.
Prévue pour les contraventions de deuxième classe, 68 euros d’amende (si payées dans les 45 jours suivant la découverte de l’infraction) et de 180 euros par la suite. En cas de manquement ou de litige, le juge du tribunal de police déterminera le montant exact de l’amende, jusqu’à un maximum de 450 euros.
Enfin, si des véhicules sont utilisés pour transporter des déchets, l’amende peut atteindre 1 500 euros.
Dans le cadre des activités de l’entreprise, l’abandon sauvage d’ordures sera passible d’un maximum de deux ans d’emprisonnement et d’une amende de 75 000 euros.
Quelles sont les solutions proposées par Algeva ?
Algeva sécurité apporte aux municipalités la capacité de dissuader et d’identifier les contrevenants, en mettant en place des zones de surveillance vidéo grâce aux caméras autonomes Viginomade.
Cette solution nomade (la caméra peut être déplacée à la demande par nos techniciens) ne nécessite aucune infrastructure coûteuse. Elle est donc accessible à toutes les communes !
Quels rôles remplit la caméra Viginomade pour votre commune ?
- La surveillance : les lieux de dépôts et la fréquence de ces derniers sont identifiés.
- L’alerte : l’intervention rapide des forces de l’ordre et le flagrant-délit des contrevenants deviennent possibles.
- Le témoignage : les images de vidéosurveillance des caméras Viginomade identifient les auteurs et fournissent les preuves du délit, pour l’engagement de poursuites judiciaires.
- L’éducation : les contrevenants en herbe y penseront à 2 fois avant d’agir 🙂 !
Pour consulter les spécifications techniques des caméras Viginomades, nous vous invitons à lire cette article dédié : https://algeva.fr/2021/01/29/optez-pour-une-solution-de-videosurveillance-autonome-et-profitez-dune-technologie-innovante-digne-de-celle-de-larmee/
Vous avez besoin d’une solution efficace pour lutter contre les dépôts sauvages dans votre commune ?
L’offre de caméra autonome d’Algeva est votre meilleur allié pour garantir la qualité de l’environnement et de vos espaces publics !
Appelez-nous pour plus de détails au 07 83 57 34 03
Ou contactez nous via notre formulaire en ligne.
La demande de devis est gratuite et rapide ! Nous vous contacterons dans les plus brefs délais.